Accord de traitement des données

Champ d'application et rôles

Le présent Accord fait partie des Conditions conclues entre COMPANY LEGAL NAME (le « Sous-traitant ») et le Client (le « Responsable du traitement »). Il s'applique aux données personnelles contenues dans le Contenu client et les dossiers des apprenants (les « Données personnelles du Client »). Au sens du CCPA, nous agissons en tant que « service provider » et ne vendons, ne partageons, ne conservons, n'utilisons ni ne divulguons les Données personnelles du Client en dehors de la relation d'affaires directe.

Description du traitement (annexe I)

• Objet et durée : fourniture de Manhaj pendant la durée des Conditions, augmentée de la période de suppression.
• Nature et finalité : hébergement, conception, rédaction et traduction assistées par IA, narration, diffusion des cours, suivi de la progression, certificats, analyses pour le Client, assistance.
• Personnes concernées : utilisateurs du Client (auteurs, relecteurs, administrateurs) et apprenants.
• Catégories de données : identification et coordonnées, rôle dans l'organisation, activité d'apprentissage, réponses et scores, messages au tuteur IA, réponses aux questionnaires, certificats, identifiants techniques.
• Catégories particulières : non requises par le service ; le Client ne devrait les téléverser que si c'est nécessaire et licite.

Obligations du sous-traitant

• Ne traiter que sur instructions documentées du Responsable du traitement (Conditions, configuration du produit, demandes d'assistance) et l'informer si une instruction semble illicite.
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter soient soumises à la confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de l'annexe II.
• Assister le Responsable du traitement pour les demandes des personnes concernées (export et suppression en libre-service fournis), la sécurité, les analyses d'impact et les consultations préalables.
• Notifier au Responsable du traitement toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles.
• À la fin du service, supprimer les Données personnelles du Client (après le délai de grâce de 30 jours) sauf obligation légale de conservation, et confirmer la suppression sur demande.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre des audits par le Responsable du traitement ou son auditeur moyennant un préavis raisonnable, normalement satisfaits par des questionnaires et notre documentation de sécurité.

Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable du traitement autorise les sous-traitants figurant dans la liste des sous-traitants. Nous notifierons tout nouveau sous-traitant au moins 30 jours à l'avance (SUBPROCESSOR NOTICE METHOD) ; le Responsable du traitement peut s'y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données et, à défaut de solution, résilier le service concerné. Nous imposons à chaque sous-traitant des obligations de protection des données au moins équivalentes au présent Accord et restons responsables de lui.

Transferts internationaux

Lorsque des Données personnelles du Client sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de l'UE (module 2 responsable-sous-traitant, module 3 sous-traitant-sous-traitant) sont intégrées par référence, avec l'addendum britannique (IDTA) pour les données du Royaume-Uni, la réglementation et les clauses types de la PDPL pour les données saoudiennes, les clauses types de l'ANPD pour les données brésiliennes et le contrat type KVKK pour les données turques. Clauses optionnelles, adhésion et droit applicable : SCC OPTIONS.

Annexe II — mesures techniques et organisationnelles

• Chiffrement en transit (TLS) de tout le trafic ; HSTS ; Content-Security-Policy stricte.
• Chiffrement au repos fourni par la plateforme d'hébergement pour la base de données et le stockage d'objets : CONFIRM ENCRYPTION AT REST. Secrets de double authentification et secrets clients SSO en outre chiffrés en AES-256-GCM.
• Mots de passe hachés avec bcrypt ; double authentification TOTP facultative que les organisations peuvent imposer ; authentification unique d'entreprise (OIDC ; SAML via passerelle) ; domaines e-mail vérifiés.
• Accès par rôle (propriétaire, administrateur, auteur, relecteur, apprenant), chaque requête étant limitée à l'organisation ; les requêtes inter-organisations renvoient « introuvable ».
• Journal d'audit des connexions, des changements de rôle et de sécurité, des exports et des suppressions (identifiants uniquement, IP tronquées).
• Limitation de débit sur la connexion, l'inscription, la réinitialisation du mot de passe, le SSO et l'inscription publique ; contrôle du type réel des fichiers téléversés, assainissement des SVG et détection des bombes d'archives ; protection des requêtes sortantes contre la falsification de requêtes côté serveur.
• Les fournisseurs d'IA n'entraînent pas leurs modèles sur le contenu client (Anthropic par contrat ; ElevenLabs par paramètre de compte : CONFIRM ELEVENLABS OPT OUT) ; les documents sources téléversés sont analysés pour détecter les instructions dissimulées (défense contre l'injection de prompt).
• Environnement de production séparé ; secrets conservés dans les variables chiffrées de la plateforme d'hébergement, jamais dans le code source.
• Sauvegardes et procédure de restauration : BACKUP POLICY. Réponse aux incidents et signalement des vulnérabilités via SECURITY EMAIL.