Conditions d'utilisation

Contrat

Les présentes Conditions constituent un contrat entre COMPANY LEGAL NAME (« nous ») et l'organisation ou la personne qui crée un compte (« Client », « vous »). Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager. Un bon de commande signé ou un contrat entreprise prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

Comptes et organisations

• Gardez vos identifiants confidentiels et utilisez la double authentification pour les comptes administrateurs ; vous êtes responsable de l'activité de vos comptes.
• Les propriétaires et administrateurs d'une organisation gèrent les membres, les rôles, les domaines vérifiés et l'authentification unique, et peuvent retirer un accès à tout moment.
• Vous devez fournir des informations exactes et avoir la capacité de conclure un contrat.

Offres, crédits et paiement

• Les offres payantes se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Un essai ne devient payant que si vous choisissez une offre payante.
• Les fonctions d'IA consomment des crédits, affichés avant chaque action. Les crédits inclus dans une offre se renouvellent à chaque période ; les crédits achetés en recharge n'expirent pas tant que le compte est actif.
• Les prix s'entendent hors taxes sauf mention contraire ; les taxes sont ajoutées lorsqu'elles sont dues. Les paiements sont traités par Stripe ou Moyasar.
• Remboursements : REFUND POLICY. Rien dans ces Conditions ne limite les droits au remboursement que vous confère le droit de la consommation.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléversez ou créez (« Contenu client »), y compris les supports de cours, les sources et les dossiers des apprenants. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre et afficher le Contenu client dans le seul but de vous fournir et de sécuriser le service. Nous n'utilisons pas le Contenu client pour entraîner des modèles d'IA, sauf adhésion de votre part.

Il vous incombe de détenir les droits sur les éléments que vous téléversez (y compris documents de tiers, logos et images) et une base légale pour les données d'apprenants que vous traitez.

Résultats générés par l'IA

Entre vous et nous, vous êtes titulaire des résultats générés pour vous, dans la mesure permise par la loi. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou biaisés et ressembler à des contenus existants ; vous devez les relire avant de les publier aux apprenants, en particulier pour les sujets réglementés, de sécurité, juridiques, médicaux ou de conformité. Notre Politique d'utilisation de l'IA et des contenus s'applique.

Utilisation acceptable

N'utilisez pas le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, harceler, diffuser des logiciels malveillants, tenter d'accéder aux données d'autres clients, sonder ou surcharger le service, contourner les crédits ou limites, revendre l'accès sans notre autorisation, ni pour tout usage interdit par la Politique d'utilisation de l'IA et des contenus. Nous pouvons suspendre les comptes qui mettent en danger le service ou d'autres clients ; dans la mesure du possible, nous vous avertirons d'abord.

Services tiers

Les intégrations que vous activez (authentification unique, plateformes LMS via LTI, prestataires de paiement, banques d'images) sont régies par leurs propres conditions. Les images de banques conservent leur licence et leur attribution, que le service enregistre avec chaque image.

Confidentialité et protection des données

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre avec un soin raisonnable. Le traitement des données personnelles que nous effectuons pour votre compte est régi par l'Accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions.

Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et sécurisé, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu en l'absence d'un accord de niveau de service signé. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités ; nous ne réduirons pas substantiellement les fonctions essentielles d'une offre payante pendant une période payée.

Durée, résiliation et vos données

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre organisation à tout moment depuis Confidentialité et données. La suppression prend effet après un délai de grâce de 30 jours pendant lequel le propriétaire peut l'annuler et exporter le contenu ; les données sont ensuite supprimées des systèmes de production, puis des sauvegardes au fil de leur rotation. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure.

Exclusions et responsabilité

Sauf stipulation expresse, le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, et la responsabilité totale de chaque partie est limitée aux sommes payées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, à la violation de la confidentialité ni à vos obligations de paiement.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par GOVERNING LAW. Les litiges sont tranchés par DISPUTE FORUM. Les protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables.

Modifications et contact

Nous informons les propriétaires d'organisation par e-mail au moins 30 jours avant toute modification importante. Contact : CONTACT EMAIL, COMPANY ADDRESS.